### Termes et Conditions Générales de FKM MOBILITÉ
#### 1. Introduction
Bienvenue chez FKM MOBILITÉ. Les présentes termes et conditions générales (les "Conditions") régissent l'utilisation de nos services de transport spécialisés pour les personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.
#### 2. Définitions
- **Client** : Toute personne ou entité qui utilise les services de transport de FKM MOBILITÉ.
- **FKM MOBILITÉ** : Société de transport spécialisée dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap, inscrite au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro RCS], ayant son siège social à [adresse].
#### 3. Services
FKM MOBILITÉ propose des services de transport pour les personnes en situation de handicap vers des activités sportives, culturelles et artistiques, ainsi que pour leurs déplacements quotidiens. Nos services incluent :
- Transport de porte à porte
- Accompagnement personnalisé
- Véhicules adaptés
- Assistance à la mobilité
#### 4. Réservation et Confirmation
4.1. **Réservation**
- Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par email. Les réservations doivent être faites au moins 24 heures à l'avance.
4.2. **Confirmation**
- Une fois la réservation effectuée, le Client recevra une confirmation par email ou SMS. La réservation sera confirmée uniquement après réception de cette confirmation.
#### 5. Tarifs et Paiement
5.1. **Tarifs**
- Les tarifs sont fixés en fonction de la distance, de la durée du trajet, et des services spécifiques requis. Les tarifs sont disponibles sur demande ou sur notre site web.
5.2. **Paiement**
- Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par FKM MOBILITÉ. Le paiement doit être effectué avant ou au moment du service, sauf accord contraire.
#### 6. Annulation et Modification
6.1. **Annulation**
- Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'heure prévue du service. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le service), des frais d'annulation peuvent être facturés.
6.2. **Modification**
- Les modifications de réservation doivent être demandées au moins 24 heures avant l'heure prévue du service. Nous ferons de notre mieux pour répondre aux demandes de modification, mais ne pouvons garantir la disponibilité.
#### 7. Responsabilités
7.1. **Responsabilité du Client**
- Le Client est responsable de fournir des informations exactes lors de la réservation et de notifier FKM MOBILITÉ de tout changement. Le Client doit être prêt à l'heure prévue et être disponible au point de prise en charge convenu.
7.2. **Responsabilité de FKM MOBILITÉ**
- FKM MOBILITÉ s'engage à fournir des services de transport sûrs, fiables et ponctuels. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des annulations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (ex. : conditions météorologiques, trafic, incidents imprévus).
#### 8. Confidentialité et Protection des Données
8.1. **Données Personnelles**
- FKM MOBILITÉ collecte et utilise les données personnelles des Clients conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.
8.2. **Utilisation des Données**
- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services de transport et pour communiquer avec le Client. Nous ne partageons pas les données personnelles avec des tiers sans le consentement du Client, sauf si la loi l'exige.
#### 9. Litiges et Réclamations
9.1. **Réclamations**
- Les réclamations concernant nos services doivent être adressées à notre service client par email ou par courrier dans les 7 jours suivant la date du service.
9.2. **Litiges**
- En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].
#### 10. Modification des Conditions
FKM MOBILITÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions mises à jour.
#### 11. Contact
Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez nous contacter à :
- Email : fkmmobilite@gmail.com
- Téléphone : 0634064085
- Adresse : EPINAY SUR SEINE
Merci d'avoir choisi FKM MOBILITÉ. Nous nous engageons à fournir des services de transport de qualité et à contribuer à une meilleure mobilité pour tous.